Règles et conditions de l'hospitalité

DÉFINITION

1. Par contrat d’accueil on entend l’accord entre l’exploitant et le client pour la fourniture du service d’hébergement dans les structures régies par la loi n° 217 du 17 mai 1983 et par la législation régionale, en particulier dans les hôtels, les résidences touristiques hôtelières, les campings, les villages touristiques, les maisons et les appartements de vacances, les locations de chambres (logeurs)..
2. Le contrat d’accueil est conclu au moment où l’exploitant de la structure réceptive confirme l’acceptation de la réservation qui lui a été faite sous une forme quelconque, orale ou écrite, par le client ou par qui l’a fait au
   nom de celui-ci..

RÉSERVATION

1. Dans le cas d’une réservation anticipée des services d’accueil, l’exploitant peut demander au client, outre la confirmation écrite de la réservation (portant mention de la date et de l’heure d’arrivée et de départ, de l’adresse et d’un numéro de téléphone), le versement d’une caution (de confirmation) non supérieure à 1/3
   du prix du service réservé pour l’ensemble de la période de séjour, avec un minimum correspondant au prix d’une nuit. La caution peut aussi être versée par autorisation de prélèvement sur carte de crédit de la somme correspondante..

ARRIVÉES ET DÉPARTS

1. Quand une durée différente n’est pas prévue, le contrat d’accueil est à considérer conclu pour une nuit.
   .
2. Le client peut s’installer dans la chambre (ou l’unité d’habitation ou l’emplacement) en dernier délai à 16 heures le jour d’arrivée et doit la(le) libérer en dernier délai à 12 heures le jour du départ; dans le cas où elle(il) n’aurait pas été libérée(libéré) à l’heure indiquée ci-dessus, l’exploitant, sous réserve d’acceptation, a droit au paiement d’une nuit supplémentaire..
3. En cas de réservation anticipée le client doit arriver dans la structure réceptive, sauf accord différent, dernier délai à 19 heures le jour indiqué dans la réservation. Si la réservation est garantie par une caution, l’arrivée est autorisée jusqu’à 12 heures du jour suivant celui indiqué dans la réservation. Une fois ce délai écoulé, le contrat est à considérer comme révoqué, sauf en cas de paiement de l’amende correspondante..

DÉDITS ET PÉNALS

1. Dans le cas d’une arrivée tardive par rapport à la date indiquée dans la réservation, le client doit payer le montant global des services réservés qui ont été prévus pour lui..
2. Dans le cas d’une annulation du contrat par le client avant l’arrivée, les clauses suivantes s’appliquent:
   
   
   1. si le client résilie le contrat en le révoquant au moins trente jours avant la date de début du service, il est obligé de payer une amende correspondant à 10% du coût du service réservé avec un maximum du coût des services pour un jour et il a droit à la restitution de la caution après qu’en aura été déduite la somme
      correspondant à l’amende ; le délai de révocation est ramené à 10 jours dans le cas d’une réservation ne comprenant que des nuits et non supérieure à 2 jours ;;
   2. si le client résilie le contrat après les dates indiquées au point a) en le révoquant au moins 15 jours avant la date de début du service (ou 5 jours avant dans le cas de réservation de seules nuits non supérieure à 2 jours), il est obligé de payer une amende correspondant à 20% du coût du service réservé avec un
      maximum du coût des services pour deux jours et il a droit à la restitution de la caution après qu’en aura été déduite la somme correspondant à l’amende;;
   3. si le client résilie le contrat après les dates indiquées au point b), qu’il le communique ou non, il est obligé de verser une amende correspondant à la valeur de la caution..
      
      
3. La résiliation du contrat de la part du client pour cause de départ anticipé par rapport à la période réservée comporte l’obligation pour le client de payer une amende correspondant aux 2/3 du coût des services réservés et non utilisés, avec une amende minimale correspondant aux services d’un jour..
4. La résiliation du contrat de la part de l’exploitant comporte le versement d’une amende correspondant au double de la caution si la résiliation est remise avant l’arrivée du client ou égale au prix des services à fournir si elle est remise après l’arrivée du client. L’amende n’est pas due dans le cas où l’exploitant serait dans l’impossibilité de fournir les services pour cause de force majeure et à condition que celui-ci trouve au client une situation dans une autre structure réceptive équivalente à celle qui avait été réservée..

SUPPLEMENTS POUR SERVICES EXTRA

1. Le prix des services d’accueil comprend l’utilisation des installations et des équipements ordinaires des chambres (ou des unités d’habitation), ainsi que des services généraux de la structure réceptive, taxes et services compris..
2. Sont considérés comme des services et des équipements extra, et donnent lieu à l’application d’un tarif supplémentaire (qui doit être clairement indiqué et communiqué préalablement au client) les services et les équipements que le client peut demander d’utiliser facultativement..
   
   
   En règle générale, sont considérées comme extra::

• la consommation des produits du bar et du frigo-bar;;
• les repas non compris dans le service de pension et de demi-pension;;
• le petit-déjeuner s’il n’est pas compris dans le prix de la nuit;;
• les boissons;
• les appels téléphoniques;;
• les lits ajoutés dans les chambres à l’équipement standard de la chambre simple ou double;;
• l’utilisation du garage couvert ou du parking surveillé;;
• l’utilisation d’appareils (comme la télévision, le conditionneur d’air) quand ceux-ci ne font pas partie de l’équipement ordinaire de la chambre (ou de l’unité d’habitation) et qu’ils sont mis à disposition à la demande du client ;;
• l’utilisation d’installations et d’équipements de sport et de loisirs et d’autres installations, équipements et services pour lesquels est prévu un tarif par utilisation et la possibilité d’être utilisé;;
• la consommation d’électricité sur les emplacements des campings;
• le nettoyage des locaux et la fourniture de linge dans les villages touristiques et dans les maisons ou appartements de vacances, quand ils ne sont pas prévus dans le coût global..

PENSION

1. Le service de pension comprend la mise à disposition de l’appartement, la fourniture du petit-déjeuner et de deux repas. Le service de demi-pension comprend la mise à disposition de l’appartement, la fourniture du petit-déjeuner et d’un repas. Les boissons sont exclues du prix de la pension et de la demi-pension. Les services de pension et de demi-pension s’appliquent en règle générale pour des périodes de trois jours au moins..
2. Le prix convenu pour la pension est calculé à compter du premier repas consommé par le client après son arrivée dans la structure réceptive; les repas qui n’ont pas été servis au client le jour de son arrivée lui seront servis à titre de compensation, compris dans le prix de la pension, le jour de son départ..
3. Aucune réduction n’est accordée aux clients qui jouissent de la pension ou de la demi-pension pour les repas qui n’ont pas été consommés. Le client a le droit, à condition d’en faire expressément la demande avant 20 heures le jour précédent, à un panier pique-nique pour le petit-déjeuner, en lieu et place d’un repas principal. Dans le service de pension et de demi-pension, les repas doivent être consommés aux horaires fixés..

Pour toutes les questions ou plus amples renseignements, s'il vous plaît appelez le Tourisme Locale de la Province Novara +39.0321.394059